Les principales échéances fiscales et sociales septembre

Samedi 17 Septembre 2011

Septembre 2011 :

Délais variables > Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2011 et, éventuellement,
demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2011.


■5 Septembre :

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011 payés au plus tard le 31 août 2011.
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
 

■ 8 Septembre :

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2011 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
 
■ 12 Septembre :
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2011.

 
■ 15 Septembre :

Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011. Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2010. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2011 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 excédait 4 000 €.
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2011.
Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
 
■ 20 septembre :

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie- maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

 
■ 25 Septembre :

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011 payés entre le 11 et le 20 septembre 2011.

 
■ 30 Septembre :

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2011 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.
Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.
Déclaration et paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).


■ Source : EBP Informatique
Centre news